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SCI CATIA

Active
Siren528 855 398SCI93270 SEVRANCréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 855 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Gambetta, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIGUEL FERNANDES TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATIA

Dénomination
SCI CATIA
SIREN
528 855 398
SIRET (siège)
528 855 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62528855398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 855 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
13 AV GAMBETTA, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATIA

Achat, vente, construction de tous immeubles, terrains, leur exploitation par bail, location ou autre.

Finances de SCI CATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATIA

SD

SYLVIE DUARTE LEDO

Autre

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

MF

MIGUEL FERNANDES TAVARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CATIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    528 855 398 00012 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATIA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-17

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CATIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATIA ?

Le numéro SIREN de SCI CATIA est 528 855 398. Le SIRET de son siège social est 528 855 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62528855398.

Qui dirige SCI CATIA ?

SCI CATIA est dirigée par MIGUEL FERNANDES TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATIA ?

Le siège social de SCI CATIA est situé 13 av Gambetta, 93270 Sevran.

SCI CATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATIA.

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