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SCI CATINAT

Active
Siren422 013 755SCI44120 VERTOUCréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 013 755, SCI CATINAT est une SCI créée le 3 mars 1999. Elle est domiciliée 9 Che des Haies, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD GOYAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATINAT

Dénomination
SCI CATINAT
SIREN
422 013 755
SIRET (siège)
422 013 755 00034
N° TVA intracommunautaire
FR90422013755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 013 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 594,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1999
Siège social
9 CHE DES HAIES, 44120, VERTOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CATINAT

location et achat de murs commerciaux

Finances de SCI CATINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATINAT

BG

BERNARD GOYAU

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

PG

PATRICE GUILLOIS

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CATINAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    422 013 755 00034 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    422 013 755 00018 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    422 013 755 00026 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATINAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATINAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CATINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATINAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATINAT est 422 013 755. Le SIRET de son siège social est 422 013 755 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422013755.

Qui dirige SCI CATINAT ?

SCI CATINAT est dirigée par BERNARD GOYAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATINAT ?

Le siège social de SCI CATINAT est situé 9 Che des Haies, 44120 Vertou.

SCI CATINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATINAT.

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