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SCI CATIPAULE

Active
Siren442 762 209SCI77270 VILLEPARISISCréée le 15 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CATIPAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 762 209. Son siège social est situé 10 Imp des Clematites, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PAULETTE CONAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATIPAULE

Dénomination
SCI CATIPAULE
SIREN
442 762 209
SIRET (siège)
442 762 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67442762209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 762 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
10 IMP DES CLEMATITES, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CATIPAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CATIPAULE

PC

PAULETTE CONAN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CATIPAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeActif

    442 762 209 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CATIPAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATIPAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATIPAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATIPAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATIPAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATIPAULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATIPAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATIPAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CATIPAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATIPAULE ?

Le numéro SIREN de SCI CATIPAULE est 442 762 209. Le SIRET de son siège social est 442 762 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442762209.

Qui dirige SCI CATIPAULE ?

SCI CATIPAULE est dirigée par PAULETTE CONAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATIPAULE ?

Le siège social de SCI CATIPAULE est situé 10 Imp des Clematites, 77270 Villeparisis.

SCI CATIPAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATIPAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATIPAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATIPAULE.

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