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SCI CATLAM

Active
Siren399 065 119SCI78410 BOUAFLECréée le 05 décembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 065 119, SCI CATLAM est une SCI créée le 5 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Laguillermie, 78410 Bouafle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DES MOUTIS JEAN-JACQUES FRANCOIS ARMAND GASTON MARIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATLAM

Dénomination
SCI CATLAM
SIREN
399 065 119
SIRET (siège)
399 065 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29399065119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 065 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
15 RUE LAGUILLERMIE, 78410, BOUAFLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATLAM

L'acquisition de tout bien immobilier et entre autre bien, l'acquisition d'un bien immobilier sis à Maule (Yvelines) place de l'église figurant au cadastre de ladite commune section b n 131, lieudit "le bourg" et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CATLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CATLAM

JD

JACQUES DES MOUTIS

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

CD

CAROLINE DES MOUTIS

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

PD

PIERRE DES MOUTIS

Autre

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

D

DES MOUTIS JEAN-JACQUES FRANCOIS ARMAND GASTON MARIE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CATLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78410 BOUAFLESiègeActif

    399 065 119 00014 · ouvert le 22 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATLAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATLAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CATLAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CATLAM ?

Le numéro SIREN de SCI CATLAM est 399 065 119. Le SIRET de son siège social est 399 065 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399065119.

Qui dirige SCI CATLAM ?

SCI CATLAM est dirigée par DES MOUTIS JEAN-JACQUES FRANCOIS ARMAND GASTON MARIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATLAM ?

Le siège social de SCI CATLAM est situé 15 rue Laguillermie, 78410 Bouafle.

SCI CATLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATLAM.