SCI CATOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATOIR est une SCI immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 976 117. Elle est domiciliée 22 B rue Casimir Beugnet, 62980 Vermelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CATOIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATOIR
INSEE- Dénomination
- SCI CATOIR
- SIREN
- 423 976 117
- SIRET (siège)
- 423 976 117 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423976117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 976 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 22 B RUE CASIMIR BEUGNET, 62980, VERMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATOIR
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI CATOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATOIR
INSEEÉtablissements de SCI CATOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62980 VERMELLESSiègeActif
423 976 117 00014 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATOIR
INPIComptes annuels de SCI CATOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATOIR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025104703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur SCI CATOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CATOIR ?
Le numéro SIREN de SCI CATOIR est 423 976 117. Le SIRET de son siège social est 423 976 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423976117.
Qui dirige SCI CATOIR ?
SCI CATOIR est dirigée par FRANCOIS CATOIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATOIR ?
Le siège social de SCI CATOIR est situé 22 B rue Casimir Beugnet, 62980 Vermelles.
SCI CATOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOIR.
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