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SCI CATOIS

Active
Siren535 187 272SCI66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESCréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATOIS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 187 272. Son siège social est situé 12 Che de la Scierie, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER CATOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATOIS

Dénomination
SCI CATOIS
SIREN
535 187 272
SIRET (siège)
535 187 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77535187272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 187 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
12 CHE DE LA SCIERIE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATOIS

Acquisition, gestion et exploitation d'immeubles

Finances de SCI CATOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATOIS

XC

XAVIER CATOIS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

CC

CLARA CATOIS

Autre

Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CATOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif

    535 187 272 00013 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CATOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATOIS ?

Le numéro SIREN de SCI CATOIS est 535 187 272. Le SIRET de son siège social est 535 187 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77535187272.

Qui dirige SCI CATOIS ?

SCI CATOIS est dirigée par XAVIER CATOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATOIS ?

Le siège social de SCI CATOIS est situé 12 Che de la Scierie, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

SCI CATOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOIS.

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