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SCI CATOL

Active
Siren343 717 013Société civile79260 SAINTE-NEOMAYECréée le 18 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

SCI CATOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 717 013. Elle est domiciliée Le Clos de la Vigne, 79260 Sainte-Neomaye. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CATHERINE LAURENT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATOL

Dénomination
SCI CATOL
SIREN
343 717 013
SIRET (siège)
343 717 013 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20343717013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 717 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 janvier 1988
Siège social
LE CLOS DE LA VIGNE, 79260, SAINTE-NEOMAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATOL

Acquisition, administration et disposition de tout immeuble qu'elle viendrait à acquérir et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATOL

CL

CATHERINE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

FT

FREDDY TAVARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATOL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79260 SAINTE-NEOMAYESiègeActif

    343 717 013 00027 · ouvert le 28 décembre 1987 · NAF 4110D

  • 79230 AIFFRESActif

    343 717 013 00019 · ouvert le 28 décembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CATOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : TAVARD Freddy Honoré Victor Co-gérant : LAURENT Catherine Françoise Noëlle Associé indéfiniment responsable : TAVARD Freddy Honoré Victor Associé indéfiniment responsable : LAURENT Catherine Françoise Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI CATOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CATOL ?

Le numéro SIREN de SCI CATOL est 343 717 013. Le SIRET de son siège social est 343 717 013 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20343717013.

Qui dirige SCI CATOL ?

SCI CATOL est dirigée par CATHERINE LAURENT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATOL ?

Le siège social de SCI CATOL est situé Le Clos de la Vigne, 79260 Sainte-Neomaye.

SCI CATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOL.

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