SCI CATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATOL est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 440 997 278. Elle est domiciliée 12 Che de Guerihuel, 56950 Crach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS MARMIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATOL
INSEE- Dénomination
- SCI CATOL
- SIREN
- 440 997 278
- SIRET (siège)
- 440 997 278 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR19440997278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 997 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 12 CHE DE GUERIHUEL, 56950, CRACH
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATOL
Acquisition et vente de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition d'un immeuble à usage commercial et d'habitation sis Angers 23 Bd Foch.
Finances de SCI CATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATOL
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI CATOL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 56950 CRACHSiègeActif
440 997 278 00054 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 49070 BEAUCOUZEFermé
440 997 278 00039 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 49080 BOUCHEMAINEFermé
440 997 278 00047 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
440 997 278 00013 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CATOL
INPIComptes annuels de SCI CATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022J03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI CATOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CATOL ?
Le numéro SIREN de SCI CATOL est 440 997 278. Le SIRET de son siège social est 440 997 278 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440997278.
Qui dirige SCI CATOL ?
SCI CATOL est dirigée par THOMAS MARMIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATOL ?
Le siège social de SCI CATOL est situé 12 Che de Guerihuel, 56950 Crach.
SCI CATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOL.
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