SCI CATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 778 065. Elle est domiciliée 11 rue du College, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER LECLAIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATOL
INSEE- Dénomination
- SCI CATOL
- SIREN
- 482 778 065
- SIRET (siège)
- 482 778 065 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47482778065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 778 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 11 RUE DU COLLEGE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATOL
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social.
Finances de SCI CATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATOL
INSEEÉtablissements de SCI CATOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
482 778 065 00011 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATOL
INPIComptes annuels de SCI CATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022J03536
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI CATOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CATOL ?
Le numéro SIREN de SCI CATOL est 482 778 065. Le SIRET de son siège social est 482 778 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482778065.
Qui dirige SCI CATOL ?
SCI CATOL est dirigée par OLIVIER LECLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATOL ?
Le siège social de SCI CATOL est situé 11 rue du College, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI CATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOL.
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