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SCI CATOLINE

Active
Siren481 038 123Société civile83490 LE MUYCréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATOLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2005, identifiée par le SIREN 481 038 123. Son siège social est situé 272 Che des Rouvieres, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS CASANOVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATOLINE

Dénomination
SCI CATOLINE
SIREN
481 038 123
SIRET (siège)
481 038 123 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82481038123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 038 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 2005
Siège social
272 CHE DES ROUVIERES, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATOLINE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SCI CATOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATOLINE

FC

FRANCIS CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

DS

DOROTHEE STELLA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CATOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    481 038 123 00016 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATOLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATOLINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATOLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CATOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CATOLINE est 481 038 123. Le SIRET de son siège social est 481 038 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481038123.

Qui dirige SCI CATOLINE ?

SCI CATOLINE est dirigée par FRANCIS CASANOVA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATOLINE ?

Le siège social de SCI CATOLINE est situé 272 Che des Rouvieres, 83490 Le Muy.

SCI CATOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOLINE.

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