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SCI CATOM

Active
Siren444 094 684SCI97414 ENTRE-DEUXCréée le 20 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CATOM est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 094 684. Elle est domiciliée 4 rue Laurent Lauret, 97414 Entre-Deux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CALPETARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATOM

Dénomination
SCI CATOM
SIREN
444 094 684
SIRET (siège)
444 094 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25444094684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 094 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2002
Siège social
4 RUE LAURENT LAURET, 97414, ENTRE-DEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATOM

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI CATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATOM

JC

JEAN CALPETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

RT

RAINIER THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97414 ENTRE-DEUXSiègeActif

    444 094 684 00016 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CATOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CATOM ?

Le numéro SIREN de SCI CATOM est 444 094 684. Le SIRET de son siège social est 444 094 684 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444094684.

Qui dirige SCI CATOM ?

SCI CATOM est dirigée par JEAN CALPETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATOM ?

Le siège social de SCI CATOM est situé 4 rue Laurent Lauret, 97414 Entre-Deux.

SCI CATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATOM.

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