SCI CATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 254 783. Son siège social est situé 5 rue du 11 Septembre 1944, 56700 Sainte-Helene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATON
INSEE- Dénomination
- SCI CATON
- SIREN
- 345 254 783
- SIRET (siège)
- 345 254 783 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10345254783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 254 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1988
- Siège social
- 5 RUE DU 11 SEPTEMBRE 1944, 56700, SAINTE-HELENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATON
Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet ci-après, de nature à favoriser le but poursuivi par la société. La gestion, l'administration & l'exploitation par bail des biens sociaux la propriété par acquisition, d'échange, d'apport de divers biens et droits immobiliers. La construction de tous bâtiments sur terrain de la société.
Finances de SCI CATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 SAINTE-HELENESiègeActif
345 254 783 00011 · ouvert le 10 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATON
INPIComptes annuels de SCI CATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 18/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 août 2024 · N° 22/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI CATON
Quel est le numéro SIREN de SCI CATON ?
Le numéro SIREN de SCI CATON est 345 254 783. Le SIRET de son siège social est 345 254 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10345254783.
Qui dirige SCI CATON ?
SCI CATON est dirigée par CHRISTOPHE DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATON ?
Le siège social de SCI CATON est situé 5 rue du 11 Septembre 1944, 56700 Sainte-Helene.
SCI CATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATON.
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