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SCI CATON

Active
Siren349 743 161SCI75015 PARISCréée le 27 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 743 161, SCI CATON est une SCI créée le 27 février 1989. Son siège social est situé 71 av de Breteuil, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE SAULNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATON

Dénomination
SCI CATON
SIREN
349 743 161
SIRET (siège)
349 743 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89349743161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 743 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1989
Siège social
71 AV DE BRETEUIL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATON

ACQUISITION, LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATON

FS

FRANCOISE SAULNIER

Gérant

Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    349 743 161 00011 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CATON

Quel est le numéro SIREN de SCI CATON ?

Le numéro SIREN de SCI CATON est 349 743 161. Le SIRET de son siège social est 349 743 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349743161.

Qui dirige SCI CATON ?

SCI CATON est dirigée par FRANCOISE SAULNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATON ?

Le siège social de SCI CATON est situé 71 av de Breteuil, 75015 Paris.

SCI CATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATON.

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