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SCI CATPAPH

Active
Siren422 725 150SCI91300 MASSYCréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CATPAPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 725 150. Elle est domiciliée 3 rue d'Alger Centre Commercial, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE LAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATPAPH

Dénomination
SCI CATPAPH
SIREN
422 725 150
SIRET (siège)
422 725 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81422725150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 725 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
3 RUE D'ALGER CENTRE COMMERCIAL, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CATPAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAPH

CL

CATHERINE LAVERGNE

Gérant

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CATPAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    422 725 150 00011 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATPAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CATPAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAPH ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAPH est 422 725 150. Le SIRET de son siège social est 422 725 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422725150.

Qui dirige SCI CATPAPH ?

SCI CATPAPH est dirigée par CATHERINE LAVERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATPAPH ?

Le siège social de SCI CATPAPH est situé 3 rue d'Alger Centre Commercial, 91300 Massy.

SCI CATPAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAPH.

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