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SCI CATPAT

Active
Siren104 185 723SCI03210 Autry-IssardsCréée le 27 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 185 723, SCI CATPAT est une SCI créée le 27 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 A RUE du Frelut, 03210 Autry-Issards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrice Henrion exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
104 185 723
SIRET (siège)
104 185 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95104185723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 185 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2026
Siège social
88 A RUE du Frelut, 03210, Autry-Issards
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement, sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

PH

Patrice Henrion

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

VM

VADIM MELNIKOV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03210 Autry-IssardsSiègeActif

    104 185 723 00012 · ouvert le 13 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-13

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 104 185 723. Le SIRET de son siège social est 104 185 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95104185723.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par Patrice Henrion, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 88 A RUE du Frelut, 03210 Autry-Issards.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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