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SCI CATPAT

Active
Siren402 319 768SCI33700 MERIGNACCréée le 27 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 319 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 av de Verdun Apt d 302, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LEPRETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
402 319 768
SIRET (siège)
402 319 768 00048
N° TVA intracommunautaire
FR53402319768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 319 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
445 AV DE VERDUN APT D 302, 33700, MERIGNAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

acquisition de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

CL

CATHERINE LEPRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010

PB

PATRICK BROHAN

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans

SB

SOIZIC BROHAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATPAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    402 319 768 00048 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    402 319 768 00014 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 702C

  • 37000 TOURSFermé

    402 319 768 00022 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

  • 37190 CHEILLEFermé

    402 319 768 00030 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2009-12-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant : LEPRETRE Catherine Marie Reine Co-gérant : BROHAN Patrick Jean Jacques Associé indéfiniment responsable : BROHAN Soizic Sylvie Marie Anne

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 402 319 768. Le SIRET de son siège social est 402 319 768 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402319768.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par CATHERINE LEPRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 445 av de Verdun Apt d 302, 33700 Merignac.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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