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SCI CATPAT

Active
Siren412 276 768SCI51100 REIMSCréée le 06 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 276 768. Son siège social est situé 5 rue des Trois Raisinets, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LAROYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
412 276 768
SIRET (siège)
412 276 768 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00412276768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 276 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 170 199,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1997
Siège social
5 RUE DES TROIS RAISINETS, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

constitution gestion exploita- tion et mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier, acquisition de tous immeubles batis ou non, gestion et exploitation par bail ou autres.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

CL

CATHERINE LAROYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

PL

PATRICK LAROYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    412 276 768 00022 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    412 276 768 00014 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CATPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 412 276 768. Le SIRET de son siège social est 412 276 768 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412276768.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par CATHERINE LAROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 5 rue des Trois Raisinets, 51100 Reims.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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