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SCI CATPAT

Active
Siren418 419 081SCI41000 BLOISCréée le 15 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI immatriculée le 15 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 419 081. Son siège social est situé 22 quai Villebois Mareuil, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DUPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
418 419 081
SIRET (siège)
418 419 081 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43418419081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 419 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1998
Siège social
22 QUAI VILLEBOIS MAREUIL, 41000, BLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

CD

CATHERINE DUPUIS

Gérant

Depuis la création (15 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41000 BLOISSiègeActif

    418 419 081 00017 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 418 419 081. Le SIRET de son siège social est 418 419 081 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418419081.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par CATHERINE DUPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 22 quai Villebois Mareuil, 41000 Blois.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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