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SCI CATPAT

Active
Siren440 195 980SCI57420 SOLGNECréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 195 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue d'Alsace Lorraine Monsieur Dodeler Patrick, 57420 Solgne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE DI MATTEO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
440 195 980
SIRET (siège)
440 195 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76440195980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 195 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
33 RUE D'ALSACE LORRAINE MONSIEUR DODELER PATRICK, 57420, SOLGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles s'y rattachant.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

CD

CATHERINE DI MATTEO

Gérant

Établissements de SCI CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57420 SOLGNESiègeActif

    440 195 980 00014 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérante : DODELER, née DI MATTEO (Catherine)

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 440 195 980. Le SIRET de son siège social est 440 195 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440195980.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par CATHERINE DI MATTEO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 33 rue d'Alsace Lorraine Monsieur Dodeler Patrick, 57420 Solgne.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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