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SCI CATPAT

Active
Siren449 628 593SCI64200 BIARRITZCréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2003, identifiée par le SIREN 449 628 593. Elle est domiciliée 40 av du Marechal Foch residence Chiquito, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE ARCABSIQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
449 628 593
SIRET (siège)
449 628 593 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08449628593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 628 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2003
Siège social
40 AV DU MARECHAL FOCH RESIDENCE CHIQUITO, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

ACHAT VENTE GESTION LOCATION

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

JA

JEANNE ARCABSIQUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

PS

PATRICIA SEBIN

Autre

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

CS

CATHERINE SEBIN

Autre

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    449 628 593 00013 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 449 628 593. Le SIRET de son siège social est 449 628 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449628593.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par JEANNE ARCABSIQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 40 av du Marechal Foch residence Chiquito, 64200 Biarritz.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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