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SCI CATPAT

Active
Siren499 484 459SCI03200 VICHYCréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI immatriculée le 15 mars 2012 sous le numéro SIREN 499 484 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Docteur Colas, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SERNEELS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
499 484 459
SIRET (siège)
499 484 459 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08499484459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 484 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
9 RUE DU DOCTEUR COLAS, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

L'acquisition, la gestion, et la location de biens immobiliers.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

CB

CATHERINE BRUN

Autre

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

PS

PATRICK SERNEELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    499 484 459 00023 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

  • 77680 ROISSY-EN-BRIEFermé

    499 484 459 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 499 484 459. Le SIRET de son siège social est 499 484 459 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499484459.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par PATRICK SERNEELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 9 rue du Docteur Colas, 03200 Vichy.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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