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SCI CATPAT

Active
Siren505 259 739SCI93340 Le RaincyCréée le 21 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 259 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 ALL Nicolas Carnot, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BREBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
505 259 739
SIRET (siège)
505 259 739 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96505259739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 259 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
25 ALL Nicolas Carnot, 93340, Le Raincy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

BB

BRIGITTE BREBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LAUGAREIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 Le RaincySiègeActif

    505 259 739 00025 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    505 259 739 00017 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : LAUGAREIL Patrick Daniel en fonction le 21 Juillet 2008 Gérant Associé : BREBEL Brigitte, Raymonde, Louisette en fonction le 16 Avril 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : LAUGAREIL Patrick Daniel en fonction le 21 Juillet 2008 Associé : LAUGAREIL Elsa en fonction le 21 Juillet 2008 Associé : LAUGAREIL Manon en fonction le 21 Juillet 2008

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-30

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 505 259 739. Le SIRET de son siège social est 505 259 739 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505259739.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par BRIGITTE BREBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 25 ALL Nicolas Carnot, 93340 Le Raincy.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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