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SCI CATPAT

Active
Siren910 544 949SCI91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 544 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Centre, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE EDELINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATPAT

Dénomination
SCI CATPAT
SIREN
910 544 949
SIRET (siège)
910 544 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11910544949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 544 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
31 AV DU CENTRE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATPAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATPAT

CB

CATHERINE BOULVEN

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

PE

PATRICE EDELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    910 544 949 00019 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-02-03

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CATPAT est 910 544 949. Le SIRET de son siège social est 910 544 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910544949.

Qui dirige SCI CATPAT ?

SCI CATPAT est dirigée par PATRICE EDELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATPAT ?

Le siège social de SCI CATPAT est situé 31 av du Centre, 91440 Bures-sur-Yvette.

SCI CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATPAT.

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