SCI CATRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATRA est une société civile immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 403 774 680. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier du Calvaire QUARTIER, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEANNE-MARIE TRAVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATRA
INSEE- Dénomination
- SCI CATRA
- SIREN
- 403 774 680
- SIRET (siège)
- 403 774 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80403774680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 774 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1996
- Siège social
- Quartier du Calvaire QUARTIER, 13410, Lambesc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CATRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATRA
INSEEÉtablissements de SCI CATRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13410 LambescSiègeFermé
403 774 680 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATRA
INPIComptes annuels de SCI CATRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATRA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-26.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 26 février 1996
Questions fréquentes sur SCI CATRA
Quel est le numéro SIREN de SCI CATRA ?
Le numéro SIREN de SCI CATRA est 403 774 680. Le SIRET de son siège social est 403 774 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403774680.
Qui dirige SCI CATRA ?
SCI CATRA est dirigée par JEANNE-MARIE TRAVERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATRA ?
Le siège social de SCI CATRA est situé Quartier du Calvaire QUARTIER, 13410 Lambesc.
SCI CATRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATRA.
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