SCI CATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CATS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 061 564. Elle est domiciliée 4 Rle du Ponceau, 49730 Turquant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE TRICOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATS
INSEE- Dénomination
- SCI CATS
- SIREN
- 539 061 564
- SIRET (siège)
- 539 061 564 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539061564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 061 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 4 RLE DU PONCEAU, 49730, TURQUANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATS
Acquisition mise en location d'immeuble
Finances de SCI CATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans
Autre
Établissements de SCI CATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49730 TURQUANTSiègeActif
539 061 564 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATS
INPIComptes annuels de SCI CATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025009188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025085029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000223
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025008543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025006793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025008150
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-23.075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.330
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/00505
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08230
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00984
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000186
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/20351
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/05287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05522
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00121
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/07801
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/16435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-12.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé : TRICOIRE André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CATS
Quel est le numéro SIREN de SCI CATS ?
Le numéro SIREN de SCI CATS est 539 061 564. Le SIRET de son siège social est 539 061 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539061564.
Qui dirige SCI CATS ?
SCI CATS est dirigée par ANDRE TRICOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATS ?
Le siège social de SCI CATS est situé 4 Rle du Ponceau, 49730 Turquant.
SCI CATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATS.
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