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SCI CATS

Active
Siren900 572 470Société civile38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 572 470. Son siège social est situé 11 rue des Charmes, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TIHERRY GARDON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATS

Dénomination
SCI CATS
SIREN
900 572 470
SIRET (siège)
900 572 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90900572470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 572 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2021
Siège social
11 RUE DES CHARMES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, location et vente de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATS

AC

AURELIEN CHAGROT

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

SG

SOLENN GARDON

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

TG

TIHERRY GARDON

Gérant

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

CM

CATHERINE MELOUX

Autre

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    900 572 470 00012 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI CATS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATS ?

Le numéro SIREN de SCI CATS est 900 572 470. Le SIRET de son siège social est 900 572 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90900572470.

Qui dirige SCI CATS ?

SCI CATS est dirigée par TIHERRY GARDON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATS ?

Le siège social de SCI CATS est situé 11 rue des Charmes, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATS.

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