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SCI CATS

Active
Siren999 788 797SCI17920 BreuilletCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 788 797, SCI CATS est une SCI créée le 19 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Porte-Fache, 17920 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Francis LE MINOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATS

Dénomination
SCI CATS
SIREN
999 788 797
SIRET (siège)
999 788 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12999788797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 788 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
15 CHE de Porte-Fache, 17920, Breuillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATS

L'acquisition, l'échange, l'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; La création, la constitution, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et patrimoines immobiliers ; L'administration, l'entretien, la conservation et l'amélioration des biens par tous travaux ; Tous placements de capitaux sous toutes formes, notamment la souscription ou l'acquisition de parts, actions ou obligations de sociétés à prépondérance immobilière.

Finances de SCI CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATS

FL

Francis LE MINOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

AL

Aurélie LE MINOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

ML

Mégane LE MINOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

AL

Alexia LE MINOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BreuilletSiègeActif

    999 788 797 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI CATS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATS ?

Le numéro SIREN de SCI CATS est 999 788 797. Le SIRET de son siège social est 999 788 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12999788797.

Qui dirige SCI CATS ?

SCI CATS est dirigée par Francis LE MINOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATS ?

Le siège social de SCI CATS est situé 15 CHE de Porte-Fache, 17920 Breuillet.

SCI CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATS.

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