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SCI CATSAM

Active
Siren812 373 413SCI31500 TOULOUSECréée le 02 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATSAM est une SCI immatriculée le 2 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 373 413. Son siège social est situé 10 rue Jean-Victorin Deque, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE GASC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATSAM

Dénomination
SCI CATSAM
SIREN
812 373 413
SIRET (siège)
812 373 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04812373413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 373 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
10 RUE JEAN-VICTORIN DEQUE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATSAM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location, administration, mise à disposition des associés de tous biens et droits immobiliers, emprunt de fonds nécessaires, aliénation de biens devenus inutiles.

Finances de SCI CATSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATSAM

CG

CATHERINE GASC

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

CG

CATHERINE GASC

Autre

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

SN

SAMANTHA NICODEME

Autre

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

MN

MICHEL NICODEME

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CATSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    812 373 413 00010 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-24

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CATSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CATSAM ?

Le numéro SIREN de SCI CATSAM est 812 373 413. Le SIRET de son siège social est 812 373 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812373413.

Qui dirige SCI CATSAM ?

SCI CATSAM est dirigée par CATHERINE GASC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATSAM ?

Le siège social de SCI CATSAM est situé 10 rue Jean-Victorin Deque, 31500 Toulouse.

SCI CATSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATSAM.

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