SCI CATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 776 371. Son siège social est situé 23 Rte de Castres, 81570 Cuq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE PRATVIEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATT
INSEE- Dénomination
- SCI CATT
- SIREN
- 451 776 371
- SIRET (siège)
- 451 776 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451776371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 776 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2004
- Siège social
- 23 RTE DE CASTRES, 81570, CUQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATT
Propriété, administration par bail, location de tous biens immobiliers, achetés, construits, apportés
Finances de SCI CATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATT
INSEEÉtablissements de SCI CATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81570 CUQSiègeActif
451 776 371 00010 · ouvert le 03 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATT
INPIComptes annuels de SCI CATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-16.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CATT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATT ?
Le numéro SIREN de SCI CATT est 451 776 371. Le SIRET de son siège social est 451 776 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451776371.
Qui dirige SCI CATT ?
SCI CATT est dirigée par CATHERINE PRATVIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATT ?
Le siège social de SCI CATT est situé 23 Rte de Castres, 81570 Cuq.
SCI CATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATT.
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