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SCI CATTAUD

Active
Siren430 202 846SCI38200 VIENNECréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATTAUD est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 202 846. Son siège social est situé 12 Che de Foncherri, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CATTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CATTAUD

Dénomination
SCI CATTAUD
SIREN
430 202 846
SIRET (siège)
430 202 846 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76430202846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 202 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
12 CHE DE FONCHERRI, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATTAUD

Gestion et location de tènements immobiliers

Finances de SCI CATTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATTAUD

GC

GERARD CATTAUD

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

MC

MICHEL CATTAUD

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATTAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    430 202 846 00027 · ouvert le 05 avril 1978 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    430 202 846 00019 · ouvert le 05 avril 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATTAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATTAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CATTAUD André nom d'usage : CATTAUD n'est plus gérant. CATTAUD Michel Albert nom d'usage : CATTAUD devient gérant. CATTAUD Gérard Joseph Adrien nom d'usage : CATTAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CATTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CATTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CATTAUD est 430 202 846. Le SIRET de son siège social est 430 202 846 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76430202846.

Qui dirige SCI CATTAUD ?

SCI CATTAUD est dirigée par GERARD CATTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATTAUD ?

Le siège social de SCI CATTAUD est situé 12 Che de Foncherri, 38200 Vienne.

SCI CATTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTAUD.

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