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SCI CATTEAU

Active
Siren402 558 829SCI62840 SAILLY-SUR-LA-LYSCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 558 829, SCI CATTEAU est une SCI créée le 16 octobre 1995. Elle est domiciliée 9 Res Saint Arnoult, 62840 Sailly-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER CATTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATTEAU

Dénomination
SCI CATTEAU
SIREN
402 558 829
SIRET (siège)
402 558 829 00030
N° TVA intracommunautaire
FR18402558829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 558 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
9 RES SAINT ARNOULT, 62840, SAILLY-SUR-LA-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATTEAU

Propriété, administration, gestion d'immeubles

Finances de SCI CATTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATTEAU

BP

BRIGITTE PERMANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

DC

DIDIER CATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CATTEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSiègeActif

    402 558 829 00030 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 6820B

  • 59280 BOIS-GRENIERFermé

    402 558 829 00022 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATTEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-02-02

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CATTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CATTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CATTEAU est 402 558 829. Le SIRET de son siège social est 402 558 829 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402558829.

Qui dirige SCI CATTEAU ?

SCI CATTEAU est dirigée par DIDIER CATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATTEAU ?

Le siège social de SCI CATTEAU est situé 9 Res Saint Arnoult, 62840 Sailly-sur-la-Lys.

SCI CATTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTEAU.

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