SCI CATTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATTET est une SCI immatriculée le 19 février 2026 sous le numéro SIREN 100 245 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B ALL Henri, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvianne MORLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATTET
INSEE- Dénomination
- SCI CATTET
- SIREN
- 100 245 067
- SIRET (siège)
- 100 245 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02100245067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 245 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2026
- Siège social
- 6 B ALL Henri, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATTET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CATTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CATTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif
100 245 067 00010 · ouvert le 19 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATTET
INPIComptes annuels de SCI CATTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATTET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-19 · Début d'activité : 2025-07-19
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CATTET
Quel est le numéro SIREN de SCI CATTET ?
Le numéro SIREN de SCI CATTET est 100 245 067. Le SIRET de son siège social est 100 245 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02100245067.
Qui dirige SCI CATTET ?
SCI CATTET est dirigée par Sylvianne MORLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATTET ?
Le siège social de SCI CATTET est situé 6 B ALL Henri, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI CATTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTET.
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