SCI CATTET-FILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI CATTET-FILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 269 273. Son siège social est situé 13 rue de l'Abbaye, 21600 Ouges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURICE CATTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATTET-FILLES
INSEE- Dénomination
- SCI CATTET-FILLES
- SIREN
- 431 269 273
- SIRET (siège)
- 431 269 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06431269273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 269 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 13 RUE DE L'ABBAYE, 21600, OUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATTET-FILLES
Location d'immeubles
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Finances de SCI CATTET-FILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATTET-FILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CATTET-FILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 OUGESSiègeActif
431 269 273 00014 · ouvert le 23 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATTET-FILLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CATTET-FILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTET-FILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATTET-FILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATTET-FILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CATTET-FILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CATTET-FILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CATTET-FILLES ?
Le numéro SIREN de SCI CATTET-FILLES est 431 269 273. Le SIRET de son siège social est 431 269 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431269273.
Qui dirige SCI CATTET-FILLES ?
SCI CATTET-FILLES est dirigée par MAURICE CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATTET-FILLES ?
Le siège social de SCI CATTET-FILLES est situé 13 rue de l'Abbaye, 21600 Ouges.
SCI CATTET-FILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATTET-FILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATTET-FILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTET-FILLES.
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