SCI CATTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 961 353, SCI CATTIN est une SCI créée le 7 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Maurice Faure, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CATTIN, autre.
Fiche d'identité de SCI CATTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CATTIN
- SIREN
- 410 961 353
- SIRET (siège)
- 410 961 353 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410961353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 961 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 65 AV MAURICE FAURE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATTIN
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CATTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATTIN
INSEEÉtablissements de SCI CATTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
410 961 353 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 26800 MONTOISONFermé
410 961 353 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATTIN
INPIComptes annuels de SCI CATTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATTIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mars 2023 · N° 21/01697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur SCI CATTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CATTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CATTIN est 410 961 353. Le SIRET de son siège social est 410 961 353 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410961353.
Qui dirige SCI CATTIN ?
SCI CATTIN est dirigée par JACQUES CATTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATTIN ?
Le siège social de SCI CATTIN est situé 65 av Maurice Faure, 26000 Valence.
SCI CATTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTIN.
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