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SCI CATTON

Active
Siren539 025 676SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 025 676, SCI CATTON est une SCI créée le 4 janvier 2012. Son siège social est situé 252 Che de la Tremplaz, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ARIANE CATTON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CATTON

Dénomination
SCI CATTON
SIREN
539 025 676
SIRET (siège)
539 025 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31539025676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 025 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
252 CHE DE LA TREMPLAZ, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATTON

Détention et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATTON

AC

ARIANE CATTON

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant. CATTON Dominique nom d'usage : CATTON n'est plus gérant BALABEAU CATTON

CATTON Ariane nom d'usage · de novembre 2021 à novembre 2025

DC

Dominique nom d'usage : CATTON CATTON

Gérant · de janvier 2012 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeFermé

    539 025 676 00013 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI CATTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATTON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CATTON Ariane nom d'usage : BALABEAU CATTON n'est plus gérant. CATTON Ariane nom d'usage : BALABEAU CATTON devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CATTON Ariane nom d'usage : BALABEAU CATTON devient gérant. CATTON Dominique nom d'usage : CATTON n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CATTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CATTON ?

Le numéro SIREN de SCI CATTON est 539 025 676. Le SIRET de son siège social est 539 025 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539025676.

Qui dirige SCI CATTON ?

SCI CATTON est dirigée par ARIANE CATTON, autre.

Où se situe le siège social de SCI CATTON ?

Le siège social de SCI CATTON est situé 252 Che de la Tremplaz, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI CATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTON.

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