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SCI CATTOT

Active
Siren483 386 223SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 18 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 386 223, SCI CATTOT est une SCI créée le 18 juillet 2005. Elle est domiciliée 9 rue du Mollard, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CATTOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATTOT

Dénomination
SCI CATTOT
SIREN
483 386 223
SIRET (siège)
483 386 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48483386223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 386 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2005
Siège social
9 RUE DU MOLLARD, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATTOT

Acquisition, administration et gestion par location, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et, susceptible d'en faire la réalisation dès lors que ces actes ou opérations n'affectent pas le caractère civil de l'objet. Emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets. Mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties.

Finances de SCI CATTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATTOT

SC

SEBASTIEN CATTOT

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

MC

MICHELE CORNET

Autre

Depuis la création (18 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CATTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    483 386 223 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATTOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CATTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CATTOT ?

Le numéro SIREN de SCI CATTOT est 483 386 223. Le SIRET de son siège social est 483 386 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483386223.

Qui dirige SCI CATTOT ?

SCI CATTOT est dirigée par SEBASTIEN CATTOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATTOT ?

Le siège social de SCI CATTOT est situé 9 rue du Mollard, 38160 Saint-Marcellin.

SCI CATTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTOT.

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