CheckersProcédures

SCI CATUS

Active
Siren520 885 955SCI47140 PENNE D'AGENAISCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CATUS est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 885 955. Elle est domiciliée Ld Maillarde St Martin de Cailles, 47140 Penne d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MIREILLE BERTAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATUS

Dénomination
SCI CATUS
SIREN
520 885 955
SIRET (siège)
520 885 955 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02520885955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 885 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 mars 2010
Siège social
LD MAILLARDE ST MARTIN DE CAILLES, 47140, PENNE D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATUS

Acquisition propriété administration et exploitation de tous terrains et tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATUS

MB

MIREILLE BERTAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

FT

FRANCIS TEYTAUT

Autre

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CATUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE D'AGENAISSiègeActif

    520 885 955 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CATUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CATUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATUS ?

Le numéro SIREN de SCI CATUS est 520 885 955. Le SIRET de son siège social est 520 885 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02520885955.

Qui dirige SCI CATUS ?

SCI CATUS est dirigée par MIREILLE BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATUS ?

Le siège social de SCI CATUS est situé Ld Maillarde St Martin de Cailles, 47140 Penne d'Agenais.

SCI CATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATUS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Penne d'Agenais

Toutes les entreprises à Penne d'Agenais