SCI CATUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 286 814, SCI CATUSSE est une SCI créée le 26 mars 1991. Son siège social est situé 118 av Charles de Gaulle, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXENCE CATUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CATUSSE
- SIREN
- 381 286 814
- SIRET (siège)
- 381 286 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381286814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 286 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 118 AV CHARLES DE GAULLE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATUSSE
acquisition de tous biens et droits immobiliers en quelque lieu qu'ils soient situés, exploitation des biens et droits immobiliers, par bail ou autrement, propriété, gestion administration desdits biens et de tous autres dont la société pourra devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations ou parts sociales
Finances de SCI CATUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATUSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
381 286 814 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATUSSE
INPIComptes annuels de SCI CATUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATUSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
CATUSSE Gérard Roger Paul nom d'usage : CATUSSE n'est plus gérant. SCHOCK Muriel Denise nom d'usage : CATUSSE n'est plus gérant. CATUSSE Maxence Gérard Fabien nom d'usage : CATUSSE devient gérant
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI CATUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CATUSSE est 381 286 814. Le SIRET de son siège social est 381 286 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381286814.
Qui dirige SCI CATUSSE ?
SCI CATUSSE est dirigée par MAXENCE CATUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATUSSE ?
Le siège social de SCI CATUSSE est situé 118 av Charles de Gaulle, 15000 Aurillac.
SCI CATUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATUSSE.
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