SCI CATUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 454 921, SCI CATUSSE est une SCI créée le 20 octobre 2003. Elle est domiciliée 30 Che de Catusse, 81400 Carmaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SMAHANE BOUIDEGHAGHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI CATUSSE
- SIREN
- 450 454 921
- SIRET (siège)
- 450 454 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60450454921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 454 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- 30 CHE DE CATUSSE, 81400, CARMAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATUSSE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CATUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATUSSE
INSEEÉtablissements de SCI CATUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81400 CARMAUXSiègeActif
450 454 921 00013 · ouvert le 11 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATUSSE
INPIComptes annuels de SCI CATUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATUSSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CATUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CATUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI CATUSSE est 450 454 921. Le SIRET de son siège social est 450 454 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450454921.
Qui dirige SCI CATUSSE ?
SCI CATUSSE est dirigée par SMAHANE BOUIDEGHAGHEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATUSSE ?
Le siège social de SCI CATUSSE est situé 30 Che de Catusse, 81400 Carmaux.
SCI CATUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATUSSE.
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