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SCI CATUSSE RIERE

Active
Siren382 551 463SCI12340 BozoulsCréée le 26 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CATUSSE RIERE est une SCI immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 551 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE de Gabriac, 12340 Bozouls. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Yves CATUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATUSSE RIERE

Dénomination
SCI CATUSSE RIERE
SIREN
382 551 463
SIRET (siège)
382 551 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65382551463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 551 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
13 RTE de Gabriac, 12340, Bozouls
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CATUSSE RIERE

La société a pour objet la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI CATUSSE RIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CATUSSE RIERE

YC

Yves CATUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

NR

Nadine RIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CATUSSE RIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BozoulsSiègeActif

    382 551 463 00013 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATUSSE RIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI CATUSSE RIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATUSSE RIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATUSSE RIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATUSSE RIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CATUSSE RIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CATUSSE RIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CATUSSE RIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CATUSSE RIERE est 382 551 463. Le SIRET de son siège social est 382 551 463 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382551463.

Qui dirige SCI CATUSSE RIERE ?

SCI CATUSSE RIERE est dirigée par Yves CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATUSSE RIERE ?

Le siège social de SCI CATUSSE RIERE est situé 13 RTE de Gabriac, 12340 Bozouls.

SCI CATUSSE RIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATUSSE RIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATUSSE RIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATUSSE RIERE.

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