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SCI CATY

Active
Siren382 601 631SCI67440 MARMOUTIERCréée le 05 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 601 631, SCI CATY est une SCI créée le 5 septembre 1991. Elle est domiciliée 61 rue du General Leclerc, 67440 Marmoutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ESTHER VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATY

Dénomination
SCI CATY
SIREN
382 601 631
SIRET (siège)
382 601 631 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25382601631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 601 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1991
Siège social
61 RUE DU GENERAL LECLERC, 67440, MARMOUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATY

Acquisition et exploitation d'immeubles - location d'immeuble

Finances de SCI CATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATY

MV

MARIE-ESTHER VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

CV

CLARISSE VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67440 MARMOUTIERSiègeActif

    382 601 631 00023 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820B

  • 67440 MARMOUTIERFermé

    382 601 631 00015 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CATY

Quel est le numéro SIREN de SCI CATY ?

Le numéro SIREN de SCI CATY est 382 601 631. Le SIRET de son siège social est 382 601 631 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382601631.

Qui dirige SCI CATY ?

SCI CATY est dirigée par MARIE-ESTHER VALENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATY ?

Le siège social de SCI CATY est situé 61 rue du General Leclerc, 67440 Marmoutier.

SCI CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATY.

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