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SCI CATY

Active
Siren388 366 486SCI77135 PONTCARRECréée le 10 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 366 486, SCI CATY est une SCI créée le 10 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Grande rue, 77135 Pontcarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CATY

Dénomination
SCI CATY
SIREN
388 366 486
SIRET (siège)
388 366 486 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72388366486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 366 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1992
Siège social
92 GRANDE RUE, 77135, PONTCARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATY

ACQUISITION, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de SCI CATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATY

AS

ALAIN SOUSA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015

HS

HENRI SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeActif

    388 366 486 00024 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    388 366 486 00016 · ouvert le 22 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SOUSA Henri modification le 03 Décembre 2015 Associé indéfiniment responsable : SOUSA Alain en fonction le 03 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1992

Questions fréquentes sur SCI CATY

Quel est le numéro SIREN de SCI CATY ?

Le numéro SIREN de SCI CATY est 388 366 486. Le SIRET de son siège social est 388 366 486 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72388366486.

Qui dirige SCI CATY ?

SCI CATY est dirigée par HENRI SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATY ?

Le siège social de SCI CATY est situé 92 Grande rue, 77135 Pontcarre.

SCI CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATY.

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