SCI CATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 021 938, SCI CATY est une SCI créée le 10 novembre 1999. Elle est domiciliée 28 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI CASTIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATY
INSEE- Dénomination
- SCI CATY
- SIREN
- 425 021 938
- SIRET (siège)
- 425 021 938 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50425021938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 021 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 28 RUE DE FONTENAY, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATY
Acquisition, administration, exploitation, cession de bien immobilier à Rosny sous Bois
Finances de SCI CATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Castiel modification le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL David, Léon, Yohan en fonction le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL Estrella, Clémentine en fonction le 09 Janvier 2013 Gérant Associé : CASTIEL Henri en fonction le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL Aurélia, Karen Sarah en fonction le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL Yoann, Messod, Raphaël en fonction le 09 Janvier 2013 JOHANNA
Associé · de janvier 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
425 021 938 00021 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
425 021 938 00013 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATY
INPIComptes annuels de SCI CATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/07295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/05451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 1999-11-09
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : JOHANNA Castiel modification le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL David, Léon, Yohan en fonction le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL Estrella, Clémentine en fonction le 09 Janvier 2013 Gérant Associé : CASTIEL Henri en fonction le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL Aurélia, Karen Sarah en fonction le 09 Janvier 2013 Associé : CASTIEL Yoann, Messod, Raphaël en fonction le 09 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CATY
Quel est le numéro SIREN de SCI CATY ?
Le numéro SIREN de SCI CATY est 425 021 938. Le SIRET de son siège social est 425 021 938 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50425021938.
Qui dirige SCI CATY ?
SCI CATY est dirigée par HENRI CASTIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATY ?
Le siège social de SCI CATY est situé 28 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.
SCI CATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATY.
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