SCI CATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 749 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Paradis, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL CAMPO, gérant.
Fiche d'identité de SCI CATY
INSEE- Dénomination
- SCI CATY
- SIREN
- 479 749 491
- SIRET (siège)
- 479 749 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479749491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 749 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 54 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATY
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI CATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATY
INSEEÉtablissements de SCI CATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
479 749 491 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATY
INPIComptes annuels de SCI CATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/07295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024F01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/05451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CATY
Quel est le numéro SIREN de SCI CATY ?
Le numéro SIREN de SCI CATY est 479 749 491. Le SIRET de son siège social est 479 749 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479749491.
Qui dirige SCI CATY ?
SCI CATY est dirigée par EMMANUEL CAMPO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CATY ?
Le siège social de SCI CATY est situé 54 rue de Paradis, 75010 Paris.
SCI CATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATY.
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