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SCI CAUBANNE

Active
Siren399 823 814SCI35730 PLEURTUITCréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAUBANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1995, identifiée par le SIREN 399 823 814. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ivenais Pleurtuit, 35730 Pleurtuit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOUGEARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUBANNE

Dénomination
SCI CAUBANNE
SIREN
399 823 814
SIRET (siège)
399 823 814 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09399823814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 823 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1995
Siège social
L'IVENAIS PLEURTUIT, 35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUBANNE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI CAUBANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUBANNE

MB

MICHEL BOUGEARD

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

AS

AGNES SILVESTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAUBANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    399 823 814 00013 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUBANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUBANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUBANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUBANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUBANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUBANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUBANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUBANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CAUBANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUBANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUBANNE est 399 823 814. Le SIRET de son siège social est 399 823 814 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399823814.

Qui dirige SCI CAUBANNE ?

SCI CAUBANNE est dirigée par MICHEL BOUGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUBANNE ?

Le siège social de SCI CAUBANNE est situé L'Ivenais Pleurtuit, 35730 Pleurtuit.

SCI CAUBANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUBANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUBANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUBANNE.

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