SCI CAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1991, identifiée par le SIREN 382 702 389. Elle est domiciliée 4 rue Descartes, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE MERLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CAUBERT
- SIREN
- 382 702 389
- SIRET (siège)
- 382 702 389 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382702389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 702 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1991
- Siège social
- 4 RUE DESCARTES, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUBERT
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI CAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUBERT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CAUBERT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
382 702 389 00042 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTActif
382 702 389 00026 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
382 702 389 00034 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6820B
- 56270 PLOEMEURFermé
382 702 389 00018 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAUBERT
INPIComptes annuels de SCI CAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAUBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1991-08-12 · Début d'activité : 1991-07-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUBERT Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUBERT Claude né(e) MERLANT
- création
Date d'effet : 12 août 1991
Questions fréquentes sur SCI CAUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CAUBERT est 382 702 389. Le SIRET de son siège social est 382 702 389 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382702389.
Qui dirige SCI CAUBERT ?
SCI CAUBERT est dirigée par CLAUDE MERLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUBERT ?
Le siège social de SCI CAUBERT est situé 4 rue Descartes, 44000 Nantes.
SCI CAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUBERT.
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