SCI CAUCHOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 292 741, SCI CAUCHOIS est une SCI créée le 24 juillet 2018. Son siège social est situé 8 Che du Haras, 76270 Saint Martin l'Hortier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEREMY CAUCHOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUCHOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CAUCHOIS
- SIREN
- 841 292 741
- SIRET (siège)
- 841 292 741 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24841292741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 292 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 juillet 2018
- Siège social
- 8 CHE DU HARAS, 76270, SAINT MARTIN L'HORTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUCHOIS
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CAUCHOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUCHOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CAUCHOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76270 SAINT MARTIN L'HORTIERSiègeActif
841 292 741 00029 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
- 76270 BULLYFermé
841 292 741 00011 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CAUCHOIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAUCHOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUCHOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUCHOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUCHOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUCHOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025012374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024010050
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/08570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 03 février 2025 · N° 20/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/09553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/01860
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUCHOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUCHOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUCHOIS Jérémy, Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-07-16
- création
Date d'effet : 24 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI CAUCHOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUCHOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CAUCHOIS est 841 292 741. Le SIRET de son siège social est 841 292 741 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24841292741.
Qui dirige SCI CAUCHOIS ?
SCI CAUCHOIS est dirigée par JEREMY CAUCHOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUCHOIS ?
Le siège social de SCI CAUCHOIS est situé 8 Che du Haras, 76270 Saint Martin l'Hortier.
SCI CAUCHOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUCHOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUCHOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUCHOIS.
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