SCI CAUCHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUCHOISE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 156 071. Son siège social est situé 87 bd des Belges, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NICOLAS QUENEDEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAUCHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CAUCHOISE
- SIREN
- 384 156 071
- SIRET (siège)
- 384 156 071 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70384156071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 156 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Siège social
- 87 BD DES BELGES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUCHOISE
L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment un immeuble à usage commercial sis à Rouen 87 boulevard des belges et 1 et 3 place cauchoise
Finances de SCI CAUCHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUCHOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GuyGérant associé indéfiniment responsable : QUENEDEY Eric Jean-Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : QUENEDEY Nicolas Jacques Gilles BOISSEAU
Gérant(e) · de août 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAUCHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
384 156 071 00019 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAUCHOISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAUCHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUCHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUCHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUCHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUCHOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025014521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUCHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUCHOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : QUENEDEY Nicolas, Jacques, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : BOISSEAU GuyGérant associé indéfiniment responsable : QUENEDEY Eric Jean-Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : QUENEDEY Nicolas Jacques Gilles.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI CAUCHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUCHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CAUCHOISE est 384 156 071. Le SIRET de son siège social est 384 156 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384156071.
Qui dirige SCI CAUCHOISE ?
SCI CAUCHOISE est dirigée par NICOLAS QUENEDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUCHOISE ?
Le siège social de SCI CAUCHOISE est situé 87 bd des Belges, 76000 Rouen.
SCI CAUCHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUCHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUCHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUCHOISE.
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