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SCI CAUDALIE

Active
Siren492 402 433SCI05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUDALIE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 402 433. Elle est domiciliée Che de Daillon, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS JANCART, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUDALIE

Dénomination
SCI CAUDALIE
SIREN
492 402 433
SIRET (siège)
492 402 433 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34492402433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 402 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
CHE DE DAILLON, 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUDALIE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAUDALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAUDALIE

EB

ESTELLE BOURGAULT

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

FJ

FRANCOIS JANCART

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAUDALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif

    492 402 433 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUDALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUDALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUDALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUDALIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUDALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUDALIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAUDALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDALIE ?

Le numéro SIREN de SCI CAUDALIE est 492 402 433. Le SIRET de son siège social est 492 402 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34492402433.

Qui dirige SCI CAUDALIE ?

SCI CAUDALIE est dirigée par FRANCOIS JANCART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUDALIE ?

Le siège social de SCI CAUDALIE est situé Che de Daillon, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.

SCI CAUDALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUDALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUDALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDALIE.

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