SCI CAUDALIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAUDALIE est une société civile immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 880 831. Elle est domiciliée 18 av Jean Bart, 78600 Maisons-Laffitte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUDALIE
INSEE- Dénomination
- SCI CAUDALIE
- SIREN
- 539 880 831
- SIRET (siège)
- 539 880 831 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40539880831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 880 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 18 AV JEAN BART, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUDALIE
Acquisition, administration et gestion de tous meubles et immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAUDALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUDALIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CAUDALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
539 880 831 00026 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUDALIE
INPIConformité de SCI CAUDALIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUDALIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026012118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-14.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-28.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 février 2016 · N° 15/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2011 · N° 11/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 juin 2011 · N° 09/07424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09/11698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUDALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAUDALIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI CAUDALIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDALIE ?
Le numéro SIREN de SCI CAUDALIE est 539 880 831. Le SIRET de son siège social est 539 880 831 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539880831.
Qui dirige SCI CAUDALIE ?
SCI CAUDALIE est dirigée par DAVID BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUDALIE ?
Le siège social de SCI CAUDALIE est situé 18 av Jean Bart, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI CAUDALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUDALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUDALIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDALIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Maisons-Laffitte
- FINANCIERE RIESLING78600 Maisons-Laffitte
- OLIVINE78600 Maisons-Laffitte
- GOUJON PASTEUR78600 Maisons-Laffitte
- OLVECAR78600 Maisons-Laffitte
- SCI DU CLUB DES CINQ78600 Maisons-Laffitte
- TILLIAE78600 Maisons-Laffitte
- TALMA78600 Maisons-Laffitte
- GROUPE DARNOIS78600 Maisons-LaffitteCA 160 k€
- SCI COLIN PIENOEL78600 Maisons-Laffitte
- SCI PALAIS78600 Maisons-Laffitte
